1. Préambule
Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par notre site web : https://ennakl.com, tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de vos préférences, le Site utilise des cookies.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- Des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le Site.
- Des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Par ailleurs, il convient de différencier les cookies « essentiels », nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour lesquels votre consentement n’est pas requis, des cookies « non essentiels » pour lesquels votre consentement est exigé.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.
2. Définitions
Données à caractère personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3. Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel
Ce paragraphe décrit la Réglementation tunisienne applicable dans le domaine de la protection des Données à caractère personnel. Sont notamment visés :
- Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
- Décret n° 2007-3003 du 27 novembre 2007, fixant les modalités de fonctionnement de l’instance nationale de protection des données à caractère personnel.
- Décret n° 2007-3004 du 27 novembre 2007, fixant les conditions et les procédures de déclaration et d’autorisation pour le traitement des données à caractère personnel.
- Loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.
- Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel consolidée à la lumière du protocole additionnel (Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, adopté par le Comité des Ministres lors de sa 128e session à Elseneur, le 18 mai 2018) signée par la Tunisie en mai 2019.
4. Finalités des cookies utilisés
Les cookies sont utilisés par notre Site pour différentes finalités :
- Faciliter votre navigation.
- Proposer des contenus personnalisés : notre Site utilise des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial en fonction de votre utilisation.
- Réaliser des statistiques de visites.
Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation du Site. Il s’agit des cookies techniques que nous utilisons pour :
- Garder votre session active.
- Enregistrer vos choix relatifs aux cookies.
- Enregistrer votre choix de langue.
D´autres cookies soumis à votre consentement, sont utilisés afin :
- D’améliorer les performances du Site et nous permettent d’analyser et de mesurer la fréquentation du Site.
- De vous proposer des offres, du contenu et des publicités personnalisés.
5. Cookies utilisés par notre Site
Les cookies utilisés sur le site https://ennakl.com sont :
- Nos cookies.
- Des cookies déposés par des partenaires pour notre compte.
- Des cookies de tiers responsables de traitement, que nous avons limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.
6. Consentement
Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site.
Nous ne stockerons ou lirons sur votre périphérique les cookies non essentiels et traiterons les Données à caractère personnel associées (ou autoriserons nos fournisseurs de services tiers et partenaires à le faire) que si vous avez donné et non retiré votre consentement. Nous en faisons la demande en utilisant l’outil dédié qui apparaît lorsque vous visitez une page du Site. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation de certains cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site, dont nous ne serions pas responsables.
Lors de votre première visite sur notre Site, une invitation sera lancée aux fins de consentement relatif aux cookies non essentiels.
Vous pouvez accepter tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Accepter et continuer » ou refuser le consentement pour tous les cookies non essentiels en sélectionnant « Continuer sans accepter ».
Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Personnaliser mes choix ».
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
En cas de refus de consentement pour les cookies non essentiels, aucun cookie ne sera déposé et nous ne traiterons aucune Donnée à caractère personnel y afférente. Toute utilisation d’un cookie ou d’une Donnée à caractère personnel associée antérieure au retrait de votre consentement sera valide et légale.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous enregistrions l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Par conséquent, le choix concernant les cookies vous sera à nouveau proposé lors de votre prochaine visite du Site.
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant ici (annexe 1).
Une fois que vous avez retiré votre consentement pour les cookies non essentiels, le Site n’accédera ou ne lira plus ces cookies. Cela signifie que les fichiers, les scripts, les codes et les autres informations relatives aux cookies peuvent rester stockés sur votre périphérique en fonction des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies en effaçant ces derniers et votre cache de navigation à l’aide des paramètres de votre navigateur Internet.
Si vous refusez ou retirez votre consentement quant à l’utilisation de cookies non essentiels, la fonctionnalité ou les fonctionnalités correspondantes du Site peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout. Votre utilisation des fonctions et des fonctionnalités centrales du Site ne sera pas affectée.
Si vous désactivez les cookies essentiels (ou tous les cookies) en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet, une ou plusieurs fonctions et fonctionnalités centrales du Site, y compris celles destinées à garantir que votre visite est sûre et sécurisée, ne fonctionneront pas correctement, voire pas du tout.
7. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
- Directement sur notre Site, en cliquant sur le lien « Gestion des préférences cookies » accessible à tout moment sur toutes les pages du Site, plus exactement dans le footer.
- À partir de votre logiciel de navigation.
Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site. À tout moment, en cliquant ici(annexe1) vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences. Le lien vers le module de gestion des cookies se trouve dans le footer (Pied de page) du site.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsable.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :
Pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
8. Protection des Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, nous sommes susceptibles de traiter des Données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement.
Nous recevons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :
- Données des cookies du navigateur : identifiants des cookies, heure / date, services / produits choisis, consentement et types de cookies approuvés.
- Données du périphérique : type de périphérique, résolution de l’écran, version du système d’exploitation, noyau de rendu du navigateur, sa version et ses paramètres de base, adresse IP.
- Données du journal : heure et durée d’utilisation du Site et données de la recherche.
- Données de localisation : données relatives à votre pays d’accès telles qu’indiquées par votre périphérique.
- Données comportementales : données relatives à votre utilisation du Site que nous pouvons traiter si vous visitez ou utilisez des sites tiers ou des applications pour coopérer avec nous, et données relatives à la manière dont vous participez au contenu du Site (telles que les pages visitées, si vous venez d’une campagne marketing, clics sur les touches, détails de la configuration de la voiture, etc.).
Les finalités de ces cookies sont détaillées dans le paragraphe « Finalité des cookies utilisés ».
Le traitement de vos Données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement.
Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du module de gestion accessible sur toutes les pages du Site ou sur ce lien (annexe 1).
Quant au traitement de vos données issues des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son fonctionnement et à enregistrer votre acceptation ou votre refus de cookies il est fondé sur notre intérêt légitime.
Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
Les données collectées par les cookies utilisés sur le Site seront communiquées à notre personnel habilité. Ces données collectées par les cookies, par exemple vos activités sur notre site, pourraient également être communiquées aux membres du réseau agréé d’ENNAKL dans le cadre de rappel sur un projet d’achat ou de renouvellement de véhicule.
8.5.1 Les sous-traitants
Nos prestataires de services tiers, agents et sous-traitants, partenaires commerciaux, sociétés du groupe et d’autres tiers (ci-après désignés les « sous-traitants ») peuvent recevoir des Données à caractère personnel liées aux cookies, directement de votre part, de la nôtre ou de l’un de nos sous-traitants.
Nous leur divulguons ou permettons d’accéder à vos Données à caractère personnel pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services.
La majorité des fournisseurs à qui nous faisons appel sont des sous-traitants avec lesquels nous avons un contrat en place qui les oblige à garder vos informations en sécurité et à ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.
8.5.2 Les tiers responsables du traitement
Les entités tierces, par exemple Google Analytics, Facebook, Instagram, etc. qui déposent des cookies tiers sur notre site sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant pour leur propre compte.
Nous divulguons vos Données à caractère personnel à des tiers ou leur permettons d’accéder auxdites informations pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services.
Lorsque nous divulguons ou autorisons l’accès à vos Données à caractère personnel à des tiers qui sont également les responsables du traitement desdites données, ils peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données.
Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux données comme indiqué ci-dessous. Lorsque vous nous demandez de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, nous prenons des mesures raisonnables pour transmettre cette demande à de tels tiers, avec lesquels nous avons partagé vos Données à caractère personnel.
L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de protection des données. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.
Vos Données à caractère personnel liées aux cookies peuvent être transférées hors du territoire tunisien, si vous nous accordez votre consentement explicite à le faire ou si nous assurons les garanties adéquates pour la protection des données relative aux données transférées.
Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux et d’autres technologies Internet, telles que fournies par Facebook, Twitter, Linkedin, vos Données à caractère personnel seront transférées, une fois donné votre consentement au transfert de données, à des sociétés basées hors du territoire tunisien et stockées sur des serveurs situés hors de la Tunisie. Veuillez noter qu’une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos données du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Si nous transférons vos informations vers d’autres pays, nous nous assurerons que des mesures de sécurité adéquates sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique.
Ces étapes comprennent les éléments suivants :
- S’assurer que les pays vers lesquels les transferts sont faits protègent suffisamment vos Données à caractère personnel aux fins de la législation relative à la protection des données par les organes compétents.
- Imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos Données à caractère personnel en utilisant des dispositions formellement émises par les organismes compétents à cette fin. Nous utilisons ces dispositions afin de nous assurer que vos Données à caractère personnel sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers nos fournisseurs situés en dehors de la Tunisie.
Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la Tunisie, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’utiliser le Site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données à l’adresse de courrier électronique suivante : donneespersonnelles@ennakl.com.